La notion de résidence française au regard de la convention franco-russe (4 B et 750 ter du CGI)
Une proposition de rectification a réintégré un bien situé au Maroc dans le patrimoine taxable à l’ISF d’un contribuable de nationalité française qui travaille en Russie. L’administration fiscale considérait le contribuable comme résident fiscalement en France, son obligation fiscale étant, par…
