Nous avons acquis au cours de ces dernières années une compétence dans le domaine des expatriations mais également dans celle des impatriations ou encore sur les différentes législations applicables dans les différents pays (Suisse, Royaume-Uni, Antigua, Ile Maurice …). Nous avons développé des partenariats avec des experts-comptables, des notaires et des family office dans beaucoup de pays dans lesquels nos clients ont décidé de résider. Nous avons également une compétence pour les sociétés françaises qui souhaitent se délocaliser à l’étranger ou les sociétés internationales qui souhaitent ouvrir en France une succursale ou une filiale. Plus particulièrement, nous avons noué des liens forts avec un cabinet d’Avocat au Portugal pour assister les retraités au départ vers le Portugal.

Méthode quant à la mobilité internationale

Phase 1

Analyse de la situation propre au client et recherche des pays d’accueil en fonction des besoins

Phase 2

Rédaction d’une consultation établissant les pré-requis et les solutions préconisées

Phase 3

Mise en relation du client et des conseils nécessaires dans le pays d’accueil

Notre champ d’intervention

Transfert de la résidence hors de France (établissement du pays de résidence et calcul des impositions corrélatives)

Retour de la résidence en France (conséquences financières notamment et étude des conventions bilatérales)

Transfert du siège social des sociétés hors de France

Création de succursale ou de filiale à l’étranger pour des sociétés françaises ou en France de sociétés étrangères

Audit en matière de prix de transfert

Remboursement des retenues à la source et dégrèvements des personnes physiques non affiliées au régime de sécurité sociale français

Etablissement des déclarations d’exit tax

Etude des obligations déclaratives au regard des pays de l’Union européenne

Etude des différentes conventions bilatérales en fonction des impôts concernés

Immeuble Le Vieux Palais

8 place Gustave Lambert 83000 Toulon

Téléphone : +33 (0)4 94 06 26 26

Télécopie : +33 (0)4 94 71 08 27