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Impôt de Solidarité sur la Fortune et Impôt sur la Fortune Immobilière
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Impôt de Solidarité sur la Fortune et Impôt sur la Fortune Immobilière
Détails :
Montant dégrévé
59439 €
Pourcentage dégrévement
48% de dégrèvement
Impôt concerné
Impôt de Solidarité sur la Fortune et Impôt sur la Fortune Immobilière
Stade procédural du dégrèvement
Recours Hiérarchique
Date du dégrévement
01/04/2020
Précédent
Amende compte non déclaré
Amende distribution
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