LES OPPORTUNITÉS LÉGALES D'OPTIMISATION FISCALE


Notre cabinet d'avocat est spécialisé en optimisation fiscale pour les SARL, EURL, SAS, HOLDING et les particuliers. Nous intervenons également sur des dossiers d’optimisation fiscale à l'international.

optimisation fiscale entreprise

Les deux voire trois lois de finances votées chaque année par nos parlementaires nécessitent une adaptation des connaissances et une actualisation synthétique des données fiscales.

Cela étant, la fiscalité est un levier particulièrement utilisé par nos gouvernants, et il est dommage de ne pas profiter des opportunités légales que le Code Général des Impôts propose.

Nos clients sont français ou étrangers et ce sont des personnes physiques ou morales. Nos consultations sont traduites en anglais sur demande.

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Méthode d'optimisation fiscale


Phase 1


Entretien permettant de déterminer les besoins, les objectifs, les contraintes, l’environnement

Phase 2


Analyse personnelle, juridique et fiscale du dossier

Phase 3


Rédaction d’une consultation avec solutions et préconisations

Phase 4


Mise en place des solutions préconisées

Notre champ d'intervention


  • Transmission de patrimoine
  • Cession et transmission d’entreprises (à titre gratuit ou à titre onéreux)
  • Pactes Dutreil (ISF et droits d’enregistrement)
  • Démembrement de propriété
  • Acquisitions immobilières
  • Délocalisation et expatriation
  • Apport / cession de sociétés

DERNIERS CONSEILS FISCAUX


Tous les membres de notre cabinet d’avocat fiscaliste sont diplômés et expérimentés. Depuis 20 ans notre expertise a permis de cumuler plus de 20 000 000 d’euros.

liquidation de l’astreinte

La prescription de la liquidation de l’astreinte consécutivement à un jugement rendu en matière pénale.


La possibilité d’assortir une condamnation pénale en urbanisme d’une astreinte est prévue à l’article L. 480-7 du code de l’urbanisme

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Les conséquences fiscales d’une réduction de capital en numéraire dans une SCI (150 U, 150 UB)


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capital en nature dans une SCI

Les conséquences fiscales d’une réduction de capital en nature dans une SCI (150 U)


Une SCI a été créée le 15 novembre 1987 par trois frères et sœurs (ci-après associé n°1, n°2 et n°3).  L’immeuble composant l’actif de la société a été apporté en nue-propriété à la SCI par la mère des associés initiaux qui décède en 2000.

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