LES OPPORTUNITÉS LÉGALES D'OPTIMISATION FISCALE
Notre cabinet d'avocat est spécialisé en optimisation fiscale pour les SARL, EURL, SAS, HOLDING et les particuliers. Nous intervenons également sur des dossiers d’optimisation fiscale à l'international.
Les deux voire trois lois de finances votées chaque année par nos parlementaires nécessitent une adaptation des connaissances et une actualisation synthétique des données fiscales.
Cela étant, la fiscalité est un levier particulièrement utilisé par nos gouvernants, et il est dommage de ne pas profiter des opportunités légales que le Code Général des Impôts propose.
Nos clients sont français ou étrangers et ce sont des personnes physiques ou morales. Nos consultations sont traduites en anglais sur demande.
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Méthode d'optimisation fiscale
Phase 1
Entretien permettant de déterminer les besoins, les objectifs, les contraintes, l’environnement
Phase 2
Analyse personnelle, juridique et fiscale du dossier
Phase 3
Rédaction d’une consultation avec solutions et préconisations
Phase 4
Mise en place des solutions préconisées
Notre champ d'intervention
- Transmission de patrimoine
- Cession et transmission d’entreprises (à titre gratuit ou à titre onéreux)
- Pactes Dutreil (ISF et droits d’enregistrement)
- Démembrement de propriété
- Acquisitions immobilières
- Délocalisation et expatriation
- Apport / cession de sociétés
DERNIERS CONSEILS FISCAUX
Tous les membres de notre cabinet d’avocat fiscaliste sont diplômés et expérimentés. Depuis 20 ans notre expertise a permis de cumuler plus de 20 000 000 d’euros.
La prescription de la liquidation de l’astreinte consécutivement à un jugement rendu en matière pénale.
La possibilité d’assortir une condamnation pénale en urbanisme d’une astreinte est prévue à l’article L. 480-7 du code de l’urbanisme
Les conséquences fiscales d’une réduction de capital en numéraire dans une SCI (150 U, 150 UB)
Une SCI a été créée le 15 novembre 1987 par trois frères et sœurs (ci-après associé n°1, n°2 et n°3). L’immeuble composant l’actif de la société a été apporté en nue-propriété à la SCI par la mère des associés initiaux.
Les conséquences fiscales d’une réduction de capital en nature dans une SCI (150 U)
Une SCI a été créée le 15 novembre 1987 par trois frères et sœurs (ci-après associé n°1, n°2 et n°3). L’immeuble composant l’actif de la société a été apporté en nue-propriété à la SCI par la mère des associés initiaux qui décède en 2000.