LES OPPORTUNITÉS LÉGALES D'OPTIMISATION FISCALE
Notre cabinet d'avocat est spécialisé en optimisation fiscale pour les SARL, EURL, SAS, HOLDING et les particuliers. Nous intervenons également sur des dossiers d’optimisation fiscale à l'international.
Les deux voire trois lois de finances votées chaque année par nos parlementaires nécessitent une adaptation des connaissances et une actualisation synthétique des données fiscales.
Cela étant, la fiscalité est un levier particulièrement utilisé par nos gouvernants, et il est dommage de ne pas profiter des opportunités légales que le Code Général des Impôts propose.
Nos clients sont français ou étrangers et ce sont des personnes physiques ou morales. Nos consultations sont traduites en anglais sur demande.
Prendre rendez-vous
Méthode d'optimisation fiscale
Phase 1
Entretien permettant de déterminer les besoins, les objectifs, les contraintes, l’environnement
Phase 2
Analyse personnelle, juridique et fiscale du dossier
Phase 3
Rédaction d’une consultation avec solutions et préconisations
Phase 4
Mise en place des solutions préconisées
Notre champ d'intervention
- Transmission de patrimoine
- Cession et transmission d’entreprises (à titre gratuit ou à titre onéreux)
- Pactes Dutreil (ISF et droits d’enregistrement)
- Démembrement de propriété
- Acquisitions immobilières
- Délocalisation et expatriation
- Apport / cession de sociétés
DERNIERS CONSEILS FISCAUX
Tous les membres de notre cabinet d’avocat fiscaliste sont diplômés et expérimentés. Depuis 20 ans notre expertise a permis de cumuler plus de 20 000 000 d’euros.
Les recours des articles LPF art. L 247 et L 251
Les demandes qui visent le principal de l'impôt ne sont admises qu'en matière d'impôts directs et ne peuvent être motivées que par des difficultés financières mettant le contribuable dans l'impossibilité de se libérer de sa dette envers le Trésor.
Un redressement en impôt sur le revenu ?
Personne n’est à l’abri d’un redressement en impôt sur le revenu, même pas celui qui a correctement déclaré…
Déclaration de succession
En principe la déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois à compter du décès auprès du service de l’enregistrement dont dépend le domicile du défunt.