AVOCAT FISCALISTE INTERNATIONAL
Face à la mondialisation, nous traitons les questions d'impatriation et d'expatriation qui ne sont plus exclusivement réservées aux grandes fortunes ou aux grandes entreprises.
Nous avons acquis au cours de ces dernières années une compétence dans le domaine des expatriations mais également dans celle des impatriations ou encore sur les différentes législations applicables dans les différents pays (Suisse, Royaume-Uni, Antigua, Ile Maurice …).
Nous avons développé des partenariats avec des experts-comptables, des notaires et des family office dans beaucoup de pays dans lesquels nos clients ont décidé de résider. Nous avons également une compétence pour les sociétés françaises qui souhaitent se délocaliser à l’étranger ou les sociétés internationales qui souhaitent ouvrir en France une succursale ou une filiale. Plus particulièrement, nous avons noué des liens forts avec un cabinet d’Avocat au Portugal pour assister les retraités au départ vers le Portugal.
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Méthode quant à la mobilité internationale
Phase 1
Analyse de la situation propre au client et recherche des pays d’accueil en fonction des besoins
Phase 2
Rédaction d’une consultation établissant les pré-requis et les solutions préconisées
Phase 3
Mise en relation du client et des conseils nécessaires dans le pays d’accueil
Notre champ d'intervention
- Transfert de la résidence hors de France (établissement du pays de résidence et calcul des impositions corrélatives)
- Retour de la résidence en France (conséquences financières notamment et étude des conventions bilatérales)
- Transfert du siège social des sociétés hors de France
- Création de succursale ou de filiale à l’étranger pour des sociétés françaises ou en France de sociétés étrangères
- Audit en matière de prix de transfert
- Remboursement des retenues à la source et dégrèvements des personnes physiques non affiliées au régime de sécurité sociale français
- Établissement des déclarations d’exit tax
- Étude des obligations déclaratives au regard des pays de l’Union européenne
- Étude des différentes conventions bilatérales en fonction des impôts concernés
DERNIERS CONSEILS FISCAUX
Tous les membres de notre cabinet d’avocat fiscaliste sont diplômés et expérimentés. Depuis 20 ans notre expertise a permis de cumuler plus de 20 000 000 d’euros.
La notion de résidence française au regard de la convention franco-russe (4 B et 750 ter du CGI)
Une proposition de rectification a réintégré un bien situé au Maroc dans le patrimoine taxable à l’ISF d’un contribuable de nationalité française qui travaille en Russie.
La fiscalité des non-résidents français, résident fiscal non habituel portugais
Depuis 2009, le Portugal a reconnu le statut fiscal de résident non habituel qui permet de bénéficier d’exonérations sur les revenus de source étrangère.
La détermination du caractère animateur des sociétés holding post-opération de LMBO
Lorsque dans le cadre d’un LMBO (Leveraged Management Buy-Out), la Holding d’acquisition acquiert 100% des titres d’une société Holding active non opérationnelle, la question du caractère animateur ou non des sociétés holdings tout comme l’opportunité de conclure ou non des conventions de prestations de services entre les différentes sociétés du groupe et de prévoir que la gouvernance de la société Holding cible soit assurée par la société Holding d’acquisition peuvent se poser.