AVOCAT FISCALISTE INTERNATIONAL
Face à la mondialisation, nous traitons les questions d'impatriation et d'expatriation qui ne sont plus exclusivement réservées aux grandes fortunes ou aux grandes entreprises.
Nous avons acquis au cours de ces dernières années une compétence dans le domaine des expatriations mais également dans celle des impatriations ou encore sur les différentes législations applicables dans les différents pays (Suisse, Royaume-Uni, Antigua, Ile Maurice …).
Nous avons développé des partenariats avec des experts-comptables, des notaires et des family office dans beaucoup de pays dans lesquels nos clients ont décidé de résider. Nous avons également une compétence pour les sociétés françaises qui souhaitent se délocaliser à l’étranger ou les sociétés internationales qui souhaitent ouvrir en France une succursale ou une filiale. Plus particulièrement, nous avons noué des liens forts avec un cabinet d’Avocat au Portugal pour assister les retraités au départ vers le Portugal.
Prendre rendez-vous
Méthode quant à la mobilité internationale
Phase 1
Analyse de la situation propre au client et recherche des pays d’accueil en fonction des besoins
Phase 2
Rédaction d’une consultation établissant les pré-requis et les solutions préconisées
Phase 3
Mise en relation du client et des conseils nécessaires dans le pays d’accueil
Notre champ d'intervention
- Transfert de la résidence hors de France (établissement du pays de résidence et calcul des impositions corrélatives)
- Retour de la résidence en France (conséquences financières notamment et étude des conventions bilatérales)
- Transfert du siège social des sociétés hors de France
- Création de succursale ou de filiale à l’étranger pour des sociétés françaises ou en France de sociétés étrangères
- Audit en matière de prix de transfert
- Remboursement des retenues à la source et dégrèvements des personnes physiques non affiliées au régime de sécurité sociale français
- Établissement des déclarations d’exit tax
- Étude des obligations déclaratives au regard des pays de l’Union européenne
- Étude des différentes conventions bilatérales en fonction des impôts concernés
DERNIERS CONSEILS FISCAUX
Tous les membres de notre cabinet d’avocat fiscaliste sont diplômés et expérimentés. Depuis 20 ans notre expertise a permis de cumuler plus de 20 000 000 d’euros.
Les recours des articles LPF art. L 247 et L 251
Les demandes qui visent le principal de l'impôt ne sont admises qu'en matière d'impôts directs et ne peuvent être motivées que par des difficultés financières mettant le contribuable dans l'impossibilité de se libérer de sa dette envers le Trésor.
Un redressement en impôt sur le revenu ?
Personne n’est à l’abri d’un redressement en impôt sur le revenu, même pas celui qui a correctement déclaré…
Déclaration de succession
En principe la déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois à compter du décès auprès du service de l’enregistrement dont dépend le domicile du défunt.