AVOCAT FISCALISTE INTERNATIONAL
Face à la mondialisation, nous traitons les questions d'impatriation et d'expatriation qui ne sont plus exclusivement réservées aux grandes fortunes ou aux grandes entreprises.
Nous avons acquis au cours de ces dernières années une compétence dans le domaine des expatriations mais également dans celle des impatriations ou encore sur les différentes législations applicables dans les différents pays (Suisse, Royaume-Uni, Antigua, Ile Maurice …).
Nous avons développé des partenariats avec des experts-comptables, des notaires et des family office dans beaucoup de pays dans lesquels nos clients ont décidé de résider. Nous avons également une compétence pour les sociétés françaises qui souhaitent se délocaliser à l’étranger ou les sociétés internationales qui souhaitent ouvrir en France une succursale ou une filiale. Plus particulièrement, nous avons noué des liens forts avec un cabinet d’Avocat au Portugal pour assister les retraités au départ vers le Portugal.
Prendre rendez-vous
Méthode quant à la mobilité internationale
Phase 1
Analyse de la situation propre au client et recherche des pays d’accueil en fonction des besoins
Phase 2
Rédaction d’une consultation établissant les pré-requis et les solutions préconisées
Phase 3
Mise en relation du client et des conseils nécessaires dans le pays d’accueil
Notre champ d'intervention
- Transfert de la résidence hors de France (établissement du pays de résidence et calcul des impositions corrélatives)
- Retour de la résidence en France (conséquences financières notamment et étude des conventions bilatérales)
- Transfert du siège social des sociétés hors de France
- Création de succursale ou de filiale à l’étranger pour des sociétés françaises ou en France de sociétés étrangères
- Audit en matière de prix de transfert
- Remboursement des retenues à la source et dégrèvements des personnes physiques non affiliées au régime de sécurité sociale français
- Établissement des déclarations d’exit tax
- Étude des obligations déclaratives au regard des pays de l’Union européenne
- Étude des différentes conventions bilatérales en fonction des impôts concernés
DERNIERS CONSEILS FISCAUX
Tous les membres de notre cabinet d’avocat fiscaliste sont diplômés et expérimentés. Depuis 20 ans notre expertise a permis de cumuler plus de 20 000 000 d’euros.
Avis de vérification (ou d’examen) de comptabilité
Le contribuable est informé par l'envoi ou la remise d'un avis de vérification de comptabilité ou par l'envoi d'un avis d'examen de comptabilité.
Audit fiscal
En prévision d’une cession ou en héritage du passé, certaines situations peuvent s’avérer pénalisantes et il convient d’anticiper les éventuels rattrapages pécuniaires douloureux.
Je ne peux pas payer mon redressement fiscal : que faire ?
De quels moyens dispose un contribuable qui se trouve dans l’impossibilité matérielle de payer les sommes issues de son redressement fiscal ?