AVOCAT FISCALISTE INTERNATIONAL
Face à la mondialisation, nous traitons les questions d'impatriation et d'expatriation qui ne sont plus exclusivement réservées aux grandes fortunes ou aux grandes entreprises.
Nous avons acquis au cours de ces dernières années une compétence dans le domaine des expatriations mais également dans celle des impatriations ou encore sur les différentes législations applicables dans les différents pays (Suisse, Royaume-Uni, Antigua, Ile Maurice …).
Nous avons développé des partenariats avec des experts-comptables, des notaires et des family office dans beaucoup de pays dans lesquels nos clients ont décidé de résider. Nous avons également une compétence pour les sociétés françaises qui souhaitent se délocaliser à l’étranger ou les sociétés internationales qui souhaitent ouvrir une succursale ou une filiale en France. Plus particulièrement, nous avons noué des liens forts avec un cabinet d’Avocat au Portugal pour assister les retraités au départ vers le Portugal.
Prendre rendez-vous
Méthode quant à la mobilité internationale
Phase 1
Analyse de la situation propre au client et recherche des pays d’accueil en fonction des besoins
Phase 2
Rédaction d’une consultation établissant les pré-requis et les solutions préconisées
Phase 3
Mise en relation du client et des conseils nécessaires dans le pays d’accueil
Notre champ d'intervention
- Transfert de la résidence hors de France (établissement du pays de résidence et calcul des impositions corrélatives)
- Retour de la résidence en France (conséquences financières notamment et étude des conventions bilatérales)
- Transfert du siège social des sociétés hors de France
- Création de succursale ou de filiale à l’étranger pour des sociétés françaises ou en France de sociétés étrangères
- Audit en matière de prix de transfert
- Remboursement des retenues à la source et dégrèvements des personnes physiques non affiliées au régime de sécurité sociale français
- Établissement des déclarations d’exit tax
- Étude des obligations déclaratives au regard des pays de l’Union européenne
- Étude des différentes conventions bilatérales en fonction des impôts concernés
DERNIERS CONSEILS EN FISCALITÉ INTERNATIONALE
Tous les avocats fiscalistes de notre cabinet sont diplômés et disposent d'une forte expérience sur les thèmes d'impatriation et d'expatriation. Depuis 20 ans, nous aidons nos clients à résoudre des problématiques délicates.
L’imposition en France d’une EURL de droit étranger
Il appartient au juge de l'impôt, saisi d'un litige portant sur le traitement fiscal d'une opération impliquant une société de droit étranger, d'identifier d'abord, au regard de l'ensemble des caractéristiques de cette société et du droit qui en régit la constitution et le fonctionnement, le type de société de droit français auquel la société de droit étranger est assimilable.
Un redressement en impôt sur le revenu ?
Personne n’est à l’abri d’un redressement en impôt sur le revenu, même pas celui qui a correctement déclaré…
Les recours gracieux
Constituent des recours gracieux les demandes qui tendent à obtenir la remise ou la modération d'impositions ou de pénalités régulièrement établies sans faire état de motifs relatifs à leur bien-fondé.