COMMENT SONT FACTURÉS NOS HONORAIRES ?


Conformément à notre déontologie d’Avocat, nous pratiquons une politique tarifaire claire et transparente permettant au client d’avoir une vision précise des frais qu’il engage en recourant à nos services. Nous avons à cœur de gagner nos contentieux et d’apporter un service de qualité à nos clients et nous souhaitons appliquer une facturation juste et adaptée aux facultés contributives de nos clients.

Nous rappelons que la règle en matière de fixation d’honoraires doit tenir compte de la renommée de l’Avocat, de la complexité de l’affaire et des moyens du client. Notre tarif horaire est de 300 euros T.T.C. (au taux de 20% de T.V.A.) et il est affiché dans la salle d’attente. Nous établissons systématiquement une convention d’honoraires qui est soumise au client, préalablement au début de nos travaux, et qui décrit avec précision le mode de rémunération de l’Avocat.

Prendre rendez-vous






MÉTHODE DE FIXATION DES HONORAIRES


Premier rendez-vous


Le premier entretien au cabinet ne donne pas lieu à facturation immédiate si le client poursuit sa relation avec le cabinet en lui confiant le dossier pour lequel il est venu s’entretenir avec l’avocat.

En revanche, si le client ne poursuit pas la relation ou si les réponses apportées par l’avocat ont été suffisantes lors de cet entretien, cet entretien est facturé 300 euros T.T.C. / heure.

Attention, aucune information ne sera donnée par téléphone à une personne qui n’est pas déjà cliente du cabinet.

Au temps passé


Notre taux horaire est de 300 euros T.T.C. et nous tenons un décompte horaire journalier des dossiers sur lesquels nous travaillons. Ce décompte est transmis au client sur demande. Ce mode de facturation donne lieu préalablement à une demande de provision sur laquelle les honoraires définitifs s’imputeront. Les honoraires sont dus à réception de la facture. Ce mode de facturation est adapté pour les contentieux fiscaux.

Téléchargez la convention d’honoraire type

Au forfait


Pour des consultations « standardisées », nous savons apprécier le temps qu’il y sera consacré et nous sommes donc en mesure de proposer un forfait pour une mission déterminée. Généralement, notre convention se décompose en deux phases, la première avec un tarif pour la consultation, la seconde phase avec un tarif pour la réalisation des opérations préconisées dans la consultation. Cette méthode de facturation est mise en œuvre principalement pour les prestations de services réalisées en conseil et audit. Notre convention détaille les modalités de paiement, en principe, la moitié du règlement est attendue à la signature de la convention et le solde à réception de la consultation.

Téléchargez la convention d’honoraire type

Honoraire fixe et de résultat


Pour les contentieux à forts enjeux, nous proposons un honoraire fixe d’un montant mesuré et un honoraire de résultat en fonction des dégrèvements obtenus ou de la transaction proposée par l’Administration. Le montant de l’honoraire fixe et le taux de l’honoraire de résultat sont détaillés dans la convention proposée au client. L’honoraire fixe est payable à la signature de la convention et l’honoraire de résultat à la réception de la facture, une fois les dégrèvements prononcés.

Aucune de nos conventions ne prend en charge les débours et frais de justice qui sont facturés en plus et directement par le prestataire concerné (huissiers, greffes, experts judiciaires …).

Téléchargez la convention d’honoraire type

DERNIERS CONSEILS FISCAUX


Depuis plus de 20 ans, nous gagnons la quasi-totalité des contrôles fiscaux qui nous sont confiées.

convention franco-russe

La notion de résidence française au regard de la convention franco-russe (4 B et 750 ter du CGI)


Une proposition de rectification a réintégré un bien situé au Maroc dans le patrimoine taxable à l’ISF d’un contribuable de nationalité française qui travaille en Russie.

Lire la suite

fiscalité des non-résidents français

La fiscalité des non-résidents français, résident fiscal non habituel portugais


Depuis 2009, le Portugal a reconnu le statut fiscal de résident non habituel qui permet de bénéficier d’exonérations sur les revenus de source étrangère.

Lire la suite

sociétés holding post-opération de LMBO

La détermination du caractère animateur des sociétés holding post-opération de LMBO


Lorsque dans le cadre d’un LMBO (Leveraged Management Buy-Out), la Holding d’acquisition acquiert 100% des titres d’une société Holding active non opérationnelle, la question du caractère animateur ou non des sociétés holdings tout comme l’opportunité de conclure ou non des conventions de prestations de services entre les différentes sociétés du groupe et de prévoir que la gouvernance de la société Holding cible soit assurée par la société Holding d’acquisition peuvent se poser.

Lire la suite

Voir tous nos articles