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Détails :

Montant dégrévé

10 032 €

Pourcentage dégrévement

27% de dégrèvement

Impôt concerné

Impôt sur le revenu

Stade procédural du dégrèvement

Tribunal Administratif

Date du dégrévement

  • Taxe sur les véhicules de société
  • Impôt de solidarité sur la fortune
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Cordonnées

Immeuble Le Vieux Palais

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