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Impôt sur les Sociétés
Détails :
Montant dégrévé
57756 €
Pourcentage dégrévement
100% de dégrèvement
Impôt concerné
Impôt sur les Sociétés
Stade procédural du dégrèvement
Procédure gracieuse
Date du dégrévement
01/04/2022
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Droits de Mutation à Titre Gratuit
IS – TVA 56 990 €
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