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ISF et IFI
Détails :
Montant dégrévé
59439 €
Pourcentage dégrévement
100% de dégrèvement
Impôt concerné
Solidarity Tax on Wealth (STW) and Tax on Real Estate (IFI)
Stade procédural du dégrèvement
Hierarchical appeal
Date du dégrévement
21/01/2020
Précédent
Amende distribution
Majoration manquement délibéré
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