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Remise de majoration
Détails :
Montant dégrévé
7903 €
Pourcentage dégrévement
83% de dégrèvement
Impôt concerné
Remise de majoration
Stade procédural du dégrèvement
Transaction
Date du dégrévement
01/01/2020
Précédent
Amende distribution
Majoration manquement délibéré
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