Avis de vérification de comptabilité

Avis de vérification (ou d’examen) de comptabilité


Le contribuable est informé par l'envoi ou la remise d'un avis de vérification de comptabilité ou par l'envoi d'un avis d'examen de comptabilité.

Lire la suite

avocat audit fiscal

Audit fiscal


En prévision d’une cession ou en héritage du passé, certaines situations peuvent s’avérer pénalisantes et il convient d’anticiper les éventuels rattrapages pécuniaires douloureux.

Lire la suite

Je ne peux pas payer mon redressement fiscal

Je ne peux pas payer mon redressement fiscal : que faire ?


De quels moyens dispose un contribuable qui se trouve dans l’impossibilité matérielle de payer les sommes issues de son redressement fiscal ?

Lire la suite

délai prescription fiscale

Quel est le délai de prescription fiscale ?


L’action en recouvrement de l’administration fiscale intervient après la mise en recouvrement, plus précisément après l’envoi de l’avis de mise en recouvrement pour obtenir paiement de la créance du Trésor [...]

Lire la suite

Contrôle et contentieux fiscal

Contrôle et contentieux fiscal


Domaine de prédilection du cabinet, nous gérons l’ensemble du contentieux fiscal en demeurant l’unique interlocuteur de l’Administration.

Lire la suite

Comment ne pas payer un redressement fiscal


Nous analysons la proposition de rectification tant sur le fond que sur la forme et rédigeons des observations du contribuable. A ce stade les impositions mentionnées ne sont pas exigibles et l’Administration ne peut rien intenter contre vous.

Lire la suite