Avis de vérification (ou d’examen) de comptabilité
Le contribuable est informé par l'envoi ou la remise d'un avis de vérification de comptabilité ou par l'envoi d'un avis d'examen de comptabilité.
Audit fiscal
En prévision d’une cession ou en héritage du passé, certaines situations peuvent s’avérer pénalisantes et il convient d’anticiper les éventuels rattrapages pécuniaires douloureux.
Je ne peux pas payer mon redressement fiscal : que faire ?
De quels moyens dispose un contribuable qui se trouve dans l’impossibilité matérielle de payer les sommes issues de son redressement fiscal ?
Quel est le délai de prescription fiscale ?
L’action en recouvrement de l’administration fiscale intervient après la mise en recouvrement, plus précisément après l’envoi de l’avis de mise en recouvrement pour obtenir paiement de la créance du Trésor [...]
Contrôle et contentieux fiscal
Domaine de prédilection du cabinet, nous gérons l’ensemble du contentieux fiscal en demeurant l’unique interlocuteur de l’Administration.
Comment ne pas payer un redressement fiscal
Nous analysons la proposition de rectification tant sur le fond que sur la forme et rédigeons des observations du contribuable. A ce stade les impositions mentionnées ne sont pas exigibles et l’Administration ne peut rien intenter contre vous.