Avocat spécialiste en contrôle fiscal de la fiscalité occulte
La fiscalité occulte, concernant les revenus non déclarés ou cachés, est une préoccupation majeure pour les autorités fiscales françaises. Ce type de fiscalité peut impliquer des sanctions sévères en cas de découverte lors d’un contrôle. Maître Peltier, avocate avec une expertise en droit fiscal, offre une représentation spécialisée pour aider les particuliers et les entreprises à naviguer à travers les défis des contrôles fiscaux relatifs à la fiscalité occulte, assurant ainsi la régularisation de leur situation et la minimisation des risques.
Les enjeux des revenus non déclarés sont hautement sensibles et nécessitent une approche minutieuse pour éviter des conséquences financières et légales importantes. Maître Peltier apporte son expertise pour conseiller ses clients sur la meilleure manière de procéder à une régularisation, tout en défendant leurs droits face aux accusations potentielles de fraude ou d’évasion fiscale.
Services offerts par Maître Peltier en matière de contrôle fiscal de la fiscalité occulte
- Diagnostic et régularisation des revenus cachés : Maître Peltier aide ses clients à identifier les éventuels revenus non déclarés ou cachés, puis à naviguer dans le processus de régularisation volontaire pour éviter des sanctions plus sévères.
- Représentation lors des contrôles fiscaux : En cas de contrôle fiscal impliquant des revenus occultes, Maître Peltier représente et défend ses clients pour contester les évaluations de l’administration et réduire les pénalités.
Stratégies spécifiques pour la gestion des contrôles fiscaux de la fiscalité occulte
- Analyse détaillée des flux financiers : Révision des transactions et des mouvements financiers pour identifier et documenter les revenus légitimes, réfutant les allégations de revenus occultes.
- Coopération proactive avec les autorités fiscales : Engager une coopération transparente et proactive avec les autorités fiscales pour négocier la réduction des sanctions en cas de régularisation de revenus non déclarés.
Méthode en présence d’un contrôle de fiscalité occulte
Phase de recouvrement du contrôle de fiscalité occulte. Demande de sursis de paiement. Contestation des avis à tiers détenteur. Négociation des pénalités. Recours devant le Juge de l’Exécution (JEX).
- Tous les impôts
- Toutes les personnes physiques, morales ou collectivités de droit privé (société, association, syndicat …) ou publiques (CCI, municipalité …)
- Français ou étranger
DERNIERS CONSEILS FISCAUX
Le conseil fiscal est au coeur de la relation avec nos clients. Afin de garantir un traitement optimal des contentieux, il est capital de rendre la stratégie et les enjeux limpides pour nos clients.
