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Dégrèvement 8
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Dégrèvement 8
Détails :
Montant dégrévé
26 371,5 €
Pourcentage dégrévement
100% de dégrèvement
Impôt concerné
BNC - IR - PS
Stade procédural du dégrèvement
Transaction pénalités
Date du dégrévement
18/09/2018
Dégrèvement 15
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