Aller au contenu
Palais de la Sinse 492 avenue de la République 83000 Toulon
04 94 06 26 26
contact@fiscalistes.net
Accueil
Honoraires
Contrôle fiscal
Optimisation fiscale
International
Contact
Menu
Accueil
Honoraires
Contrôle fiscal
Optimisation fiscale
International
Contact
Dégrèvement 7
Accueil
/
Dégrèvement 7
Détails :
Montant dégrévé
71 628 €
Pourcentage dégrévement
100% de dégrèvement
Impôt concerné
OPP ATD
Stade procédural du dégrèvement
Main levée contrainte
Date du dégrévement
18/09/2018
Dégrèvement 15
Suivant