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CABINET MAÎTRE PELTIER

DÉTAIL DU DÉGRÈVEMENT

Droits de Mutation à Titre Gratuit et Impôt de Solidarité sur la Fortune
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Détails :

Montant dégrévé

147839 €

Pourcentage dégrévement

25% de dégrèvement

Impôt concerné

Droits de Mutation à Titre Gratuit et Impôt de Solidarité sur la Fortune

Stade procédural du dégrèvement

Commission de Conciliation

Date du dégrévement

01/01/2021
  • Impôt sur le Revenu et Prélèvements Sociaux
  • Impôt sur le Revenu
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Cordonnées

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