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CABINET MAÎTRE PELTIER

DÉTAIL DU DÉGRÈVEMENT

Impôt sur le Revenu et Prélèvements Sociaux
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Détails :

Montant dégrévé

123328 €

Pourcentage dégrévement

100% de dégrèvement

Impôt concerné

Impôt sur le Revenu et Prélèvements Sociaux

Stade procédural du dégrèvement

Tribunal Administratif

Date du dégrévement

01/01/2021
  • Impôt sur le Revenu, Contribution sur les Hauts Revenus et Prélèvements Sociaux
  • Droits de Mutation à Titre Gratuit et Impôt de Solidarité sur la Fortune
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