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Impôt sur le Revenu et Prélèvements Sociaux et TVA
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Impôt sur le Revenu et Prélèvements Sociaux et TVA
Détails :
Montant dégrévé
34847 €
Pourcentage dégrévement
30% de dégrèvement
Impôt concerné
Impôt sur le Revenu et Prélèvements Sociaux et TVA
Stade procédural du dégrèvement
Réclamation contentieuse
Date du dégrévement
01/05/2020
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