Le redressement notifié par l’Administration fiscale au terme de sa proposition de rectification en 2013 s’élevait à 1.105.653 euros en impôt sur les sociétés, TVA, pénalités et majorations de 80% pour manœuvres frauduleuses sur les années 2010 et 2011.

Nous avons obtenu un dégrèvement partiel après avoir défendu le contribuable devant la CDIDTCA en date du 11 septembre 2014 : 921.740, soit un dégrèvement de 83% par rapport au redressement initial.

Nous sommes parvenues à convaincre l’Administration du fait que les recettes reconstituées, de 2010 et 2011, devaient être fortement limitées, par rapport aux montants notifiés, et qu’elles ne pouvaient intégrer qu’une hausse restreinte par rapport à 2012, du fait des travaux intervenus en 2012.