Confronté à un contrôle fiscal, les contribuables cherchent de l’aide et sont enclins à se tourner vers un avocat, ancien inspecteur de impôts considérant que cela serait un gage de connivences et de connaissances de la matière fiscale.
La connaissance de la fiscalité par un avocat, ancien inspecteur des impôts
Si à l’ENI, les futurs inspecteurs sont formés et si au terme de leur carrière administrative, les anciens inspecteurs des impôts souhaitent rejoindre les avocats et prêter serment, ils peuvent demander au conseil de l’ordre du barreau dans lequel ils souhaitent s’installer une passerelle pour exercer en tant qu’avocat. Si on peut espérer que la matière fiscale issue du CGI soit connue, comme la procédure fiscale inhérente au LPF, en revanche, un vrai handicap va apparaitre très vite, ils ne connaissent rien du fonctionnement du système judiciaire et administratif en ce qui concerne les procédures issues du code de justice administrative ou encore du Code de Procédure Civile. Au surplus, s’ils ont parfaitement appris les arcanes du CGI et du LPF, les principes issus du Code Civil ou du Code du Commerce leur seront souvent étrangers.
Les connivences entretenues entre anciens collègues et un avocat, ancien inspecteur des impôts
Tout d’abord déontologiquement, les anciens inspecteurs de impôts doivent entretenir un délai de viduité entre leurs anciennes fonctions et les nouvelles. Cela étant, la légende voudrait que les liens qu’ils ont noués avec leurs anciens collègues permettent de résoudre à l’amiable les différends, plus rapidement et dans de meilleures conditions pour les contribuables. Il n’en ait rien, pour beaucoup d’anciens collègues, l’avocat qu’il est devenu est un traître et nombre d’entre eux préfèrent transiger à l’amiable avec des avocats spécialistes issus du monde civil plutôt que de frayer avec ceux qui sont passés du côté obscur de la force. Au surplus, certains avocats anciens inspecteurs des impôts répugnent à attaquer leurs anciens collègues ou bien encore dealent avec l’Administration des dossiers contre les autres…
Pour l’ensemble de ces raisons, nous conseillons d’avoir recours à un avocat fiscaliste issu du monde civil, ayant suivi une formation particulière auprès des impôts mais sans avoir pratiqué ou encore mieux une formation en juridiction traitant de la matière fiscale. Le parcours universitaire, l’expérience et la déontologie forgent un avocat, la mention de spécialisation est essentielle et elle est un gage de connaissance et de pratique de la matière, en revanche, la mention d’un diplôme de l’ENI (Ecole Nationale des Impôts) comme sésame pour défendre des contribuables est à prendre avec beaucoup de circonspection.
