Avocat fiscaliste
CABINET MAÎTRE PELTIER
Avocat contrôle fiscal particuliers
Avocat contrôle fiscal particulier

Avocat spécialiste en contrôle fiscal pour particuliers

Les particuliers faisant face à des contrôles fiscaux en France peuvent se retrouver confrontés à des défis complexes, surtout avec l’introduction des nouvelles mesures par la loi de finances pour 2024. Maître Peltier, avec plus de vingt ans d’expérience en droit fiscal, propose son expertise pour guider les particuliers à travers les procédures de contrôle, en offrant des stratégies personnalisées pour protéger leurs intérêts financiers et légaux.

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Pourquoi est-il crucial de choisir un avocat spécialisé en contrôle fiscal pour particuliers ?

Les contrôles fiscaux peuvent toucher divers aspects des finances personnelles des contribuables, tels que les déclarations de revenus, les investissements immobiliers, les comptes à l’étranger, ou encore les successions. Maître Peltier apporte une aide précieuse pour anticiper et répondre efficacement aux demandes de l’administration fiscale, minimisant ainsi les risques de redressements significatifs et les pénalités potentielles.

  1. Préparation et accompagnement aux contrôles fiscaux : En anticipant les contrôles fiscaux, Maître Peltier aide les particuliers à préparer et à organiser leurs documents fiscaux, garantissant que toutes les déclarations sont correctes et complètes. Cette préparation minutieuse est essentielle pour éviter des erreurs qui pourraient mener à des redressements.
  2. Défense lors des contrôles fiscaux : Si un contrôle fiscal est en cours, Maître Peltier représente ses clients durant tout le processus, négociant avec les autorités pour réduire les ajustements fiscaux et les sanctions. Elle s’assure que les droits de ses clients sont pleinement protégés.

Gestion des situations spécifiques liées aux contrôles fiscaux des particuliers

  • Contrôles concernant les revenus à l’étranger et comptes offshore : Avec les régulations strictes sur la divulgation des comptes et des revenus à l’étranger, Maître Peltier assure que ses clients sont en conformité avec les lois fiscales françaises et internationales, évitant ainsi des complications majeures.
  • Vérification des déclarations de revenus et de patrimoine : Elle aide à naviguer les règles complexes entourant l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et les déclarations de revenus, conseillant ses clients sur la manière d’optimiser légalement leur fiscalité.
  • Successions et donations : Maître Peltier offre des conseils en planification successorale pour garantir que les transitions de patrimoine se font avec une charge fiscale minimisée, tout en restant conformes aux règles fiscales en vigueur.
  • Contrôles en cas de situation de travail indépendant ou de freelance : Elle fournit également des conseils spécialisés pour les freelancers et les indépendants, dont les déclarations peuvent souvent attirer l’attention de l’administration fiscale.
Prendre rendez-vous
Vous souhaitez un rendez-vous concernant :

Méthode en présence d’un contrôle fiscal sur particulier

Phase gracieuse

Phase gracieuse du contrôle fiscal pour particuliers. Assistance lors du contrôle fiscal, incluant la préparation et la fourniture de réponses aux demandes d’information et d’éclaircissement des autorités fiscales. Réponses aux demandes de renseignements ou de justifications concernant votre situation fiscale.

Phase administrative
Phase administrative du contrôle fiscal pour particuliers. Demande de prorogation après réception de la proposition de rectification. Observations en réponse. Consultation des intervenants fiscaux et dialogue avec l’Inspecteur Principal. Saisine des Commissions des impôts, rédaction des conclusions et représentation. Négociation avant mise en recouvrement.
Phase contentieuse

Phase contentieuse du contrôle fiscal pour particuliers. Rédaction de la réclamation contentieuse. Saisine des Tribunaux Administratifs ou Civils. Assistance lors de l’expertise judiciaire. Saisine des Cours Administratives d’Appel et des Cours d’Appel. Transfert et suivi du dossier devant le Conseil d’État ou la Cour de Cassation.

Phase recouvrement

Phase de recouvrement du contrôle fiscal pour particuliers. Sursis de paiement en cas de contrôle fiscal. Contestation des mesures d’exécution, notamment les avis à tiers détenteur. Négociation des pénalités pour trouver un accord acceptable. Recours devant le Juge de l’Exécution (JEX) pour contester les mesures d’exécution forcée et défendre vos droits. Cette phase vise à vous protéger et à gérer efficacement les aspects financiers du contrôle fiscal.

Notre champ d'intervention

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