Avocat spécialiste en contrôle fiscal de succession
La transmission de patrimoine par succession peut entraîner des contrôles fiscaux complexes, en particulier lorsque les déclarations de succession ne sont pas correctement préparées ou présentent des incohérences. Maître Peltier, forte de son expertise en droit fiscal, offre des services spécialisés pour aider les particuliers à naviguer dans les processus de contrôle fiscal de succession, assurant ainsi la protection de l’héritage et la minimisation des impôts à payer.
Les successions impliquent souvent des évaluations de biens immobiliers, des comptes bancaires, des placements financiers et d’autres actifs qui peuvent être scrutés par les autorités fiscales. Un avocat spécialisé en droit fiscal, comme Maître Peltier, peut prévenir les erreurs de déclaration et défendre les intérêts des héritiers lors de contrôles fiscaux, évitant des pénalités et des redressements coûteux.
Pourquoi est-il crucial de choisir un avocat spécialisé en contrôle fiscal de succession ?
- Planification successorale et préparation fiscale : Maître Peltier conseille ses clients bien avant le déclenchement de tout contrôle fiscal, en planifiant la succession de manière à optimiser fiscalement la transmission des biens. Elle aide à structurer les actifs de manière à réduire l’exposition aux droits de succession tout en restant en conformité avec la législation fiscale.
- Assistance et représentation lors des contrôles fiscaux : Si l’administration fiscale initie un contrôle sur la succession, Maître Peltier représente les héritiers ou les exécuteurs testamentaires, les guidant à travers le processus et négociant avec les autorités pour corriger les éventuelles erreurs et réduire les montants demandés.
Stratégies pour la gestion des contrôles fiscaux de succession
- Audit préventif des déclarations de succession : Révision des déclarations de succession pour s’assurer de leur exactitude et de leur complétude, ce qui réduit le risque de redressement ultérieur.
- Évaluation précise des biens : Assistance dans l’évaluation correcte des biens immobiliers et autres actifs significatifs, souvent un point de contention lors des contrôles fiscaux de succession.
- Optimisation des abattements et exemptions : Conseils sur l’utilisation optimale des abattements et exemptions disponibles pour réduire légalement les droits de succession dus.
Méthode en présence d’un contrôle fiscal sur la succession
Phase gracieuse du contrôle fiscal sur la succession. Assistance lors du contrôle fiscal. Réponses aux demandes d’information et d’éclaircissement. Réponses aux demandes de renseignements ou de justifications.
Phase administrative du contrôle fiscal sur la succession. Demande de prorogation après réception d’une proposition de rectification. Observations du contribuable en réponse. Consultation des intervenants fiscaux et dialogue avec l’Inspecteur Principal. Saisine des Commissions des impôts, rédaction des conclusions et représentation. Négociation d’une transaction avant la mise en recouvrement.
Phase contentieuse du contrôle fiscal sur la succession. Rédaction de la réclamation contentieuse suite à un contrôle fiscal. Saisine des Tribunaux Administratifs ou Civils compétents. Assistance lors de l’expertise judiciaire. Saisine des Cours Administratives d’Appel et des Cours d’Appel. Transfert et suivi du dossier devant le Conseil d’État ou la Cour de Cassation.
Phase de recouvrement du contrôle fiscal sur la succession. Sursis de paiement en cas de contrôle fiscal. Contestation des mesures d’exécution, y compris les avis à tiers détenteur. Négociation des pénalités. Recours devant le Juge de l’Exécution (JEX).
- Tous les impôts
- Toutes les personnes physiques, morales ou collectivités de droit privé (société, association, syndicat …) ou publiques (CCI, municipalité …)
- Français ou étranger
DERNIERS DÉGRÈVEMENTS EN MATIÈRE DE CONTRÔLE FISCAL SUCCESSION
Votre dossier est arrivé dans le bon cabinet d’avocats fiscalistes. Depuis plus de 20 ans, nous gagnons la quasi-totalité des contrôles IFI.
DERNIERS CONSEILS FISCAUX
Le conseil fiscal est au coeur de la relation avec nos clients. Afin de garantir un traitement optimal des contentieux, il est capital de rendre la stratégie et les enjeux limpides pour nos clients.
