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Dossier de régularisation des avoirs à l’étranger.
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Dossier de régularisation des avoirs à l’étranger.
Détails :
Montant dégrévé
26 353 €
Pourcentage dégrévement
55% de dégrèvement
Impôt concerné
IR / prélèvements sociaux
Stade procédural du dégrèvement
Transaction
Date du dégrévement
10/03/2018
Dégrèvement 15
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