En prévision d’une cession ou en héritage du passé, certaines situations peuvent s’avérer pénalisantes et il convient d’anticiper les éventuels rattrapages pécuniaires douloureux. Notre expertise permet de détecter les zones de risque et de déboucler les schémas, sources de difficulté. Au terme de cet audit, nous élaborons une consultation en transmettant des conseils appropriés pour remédier aux situations dangereuses. L’audit fiscal s’adresse aux personnes physiques résidentes françaises ou étrangères et aux sociétés françaises ou aux groupes internationaux. Nos consultations sont traduites en anglais sur demande.

Méthode d’audit fiscal

Phase 1

Analyse de documents juridiques, fiscaux de la personne auditée

Phase 2

Diagnostic et cartographie des risques

Phase 3

Consultation écrite avec risques et actions à mener

Phase 4

Mise en place des solutions

Notre champ d’intervention

Bilan en droits de mutation à titre gratuit et impôts directs des personnes physiques

Bilan en impôts directs et retenue à la source pour les sociétés françaises et étrangères

Etude sur les zones de risque ISF

Suivi des obligations déclaratives (report d’imposition, pacte Dutreil, investissement capital PME …)

Etude sur les mentions obligatoires de facturation

Mise en place du bilan précédant la cession dans le cadre d’une garantie de passif notamment

Relecture fiscale des documents juridiques (Assemblée Générale, convention de trésorerie, management fees …)

Immeuble Le Vieux Palais

8 place Gustave Lambert 83000 Toulon

Téléphone : +33 (0)4 94 06 26 26

Télécopie : +33 (0)4 94 71 08 27