NOTRE EXPERTISE EN AUDIT FISCAL


L’audit fiscal consiste à analyser les zones de risques en amont des montages et des schémas. Il permet de les individualiser, de les quantifier et de trouver les manières d’y remédier.

Miser sur un cabinet d’avocat spécialisé en audit fiscal

En prévision d’une cession ou en héritage du passé, certaines situations peuvent s’avérer pénalisantes et il convient d’anticiper les éventuels rattrapages pécuniaires douloureux.

Notre expertise permet de détecter les zones de risque et de déboucler les schémas, sources de difficulté. Au terme de cet audit, nous élaborons une consultation en transmettant des conseils appropriés pour remédier aux situations dangereuses.

L’audit fiscal s’adresse aux personnes physiques résidentes françaises ou étrangères et aux sociétés françaises ou aux groupes internationaux. Nos consultations sont traduites en anglais sur demande.

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Méthode d'audit fiscal


Phase 1


Analyse de documents juridiques, fiscaux de la personne auditée

Phase 2


Diagnostic et cartographie des risques

Phase 3


Consultation écrite avec risques et actions à mener

Phase 4


Mise en place des solutions

Notre champ d'intervention


  • Bilan en droits de mutation à titre gratuit et impôts directs des personnes physiques
  • Bilan en impôts directs et retenue à la source pour les sociétés françaises et étrangères
  • Étude sur les zones de risque ISF
  • Suivi des obligations déclaratives (report d’imposition, pacte Dutreil, investissement capital PME …)
  • Étude sur les mentions obligatoires de facturation
  • Mise en place du bilan précédant la cession dans le cadre d’une garantie de passif notamment
  • Relecture fiscale des documents juridiques (Assemblée Générale, convention de trésorerie, management fees …)

UNE RÉUSSITE BASÉE SUR L'EXPERTISE, LA SÉCURITÉ ET LA CONFIDENTIALITÉ


Tous les membres du cabinetd’avocat fiscaliste FEAT sont diplômés et expérimentés. Depuis 15 ans notre expertise a permis de cumuler plus de 855 000 000 d’euros.

180149€
IR
100% dégrevé
25/02/2020
264077€
IS TVA amende
100% dégrevé
18/02/2020
4858€
IR et PS
100% dégrevé
11/02/2020
69300€
Amende distribution
100% dégrevé
04/02/2020
5844€
TVA
100% dégrevé
28/01/2020
59439€
ISF et IFI
100% dégrevé
21/01/2020
62506€
IR
100% dégrevé
17/12/2019
615490€
Recours gracieux
100% dégrevé
10/12/2019
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Tous les membres du cabinetd’avocat fiscaliste FEAT sont diplômés et expérimentés. Depuis 15 ans notre expertise a permis de cumuler plus de 855 000 000 d’euros.

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