NOTRE EXPERTISE EN AUDIT FISCAL


L’audit fiscal consiste à analyser les zones de risques en amont des montages et des schémas. Il permet de les individualiser, de les quantifier et de trouver les manières d’y remédier.

Miser sur un cabinet d’avocat spécialisé en audit fiscal

En prévision d’une cession ou en héritage du passé, certaines situations peuvent s’avérer pénalisantes et il convient d’anticiper les éventuels rattrapages pécuniaires douloureux.

Notre expertise permet de détecter les zones de risque et de déboucler les schémas, sources de difficulté. Au terme de cet audit, nous élaborons une consultation en transmettant des conseils appropriés pour remédier aux situations dangereuses ou anticiper les problématiques liées aux éventuels contrôles fiscaux.

L’audit fiscal s’adresse aux personnes physiques résidentes françaises ou étrangères et aux sociétés françaises ou aux groupes internationaux. Nos consultations sont traduites en anglais sur demande.

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    Méthode d'audit fiscal


    Phase 1


    Analyse de documents juridiques, fiscaux de la personne auditée

    Phase 2


    Diagnostic et cartographie des risques

    Phase 3


    Consultation écrite avec risques et actions à mener

    Phase 4


    Mise en place des solutions

    Notre champ d'intervention


    • Bilan en droits de mutation à titre gratuit et impôts directs des personnes physiques
    • Bilan en impôts directs et retenue à la source pour les sociétés françaises et étrangères
    • Étude sur les zones de risque ISF
    • Suivi des obligations déclaratives (report d’imposition, pacte Dutreil, investissement capital PME …)
    • Étude sur les mentions obligatoires de facturation
    • Mise en place du bilan précédant la cession dans le cadre d’une garantie de passif notamment
    • Relecture fiscale des documents juridiques (Assemblée Générale, convention de trésorerie, management fees …)

    UNE RÉUSSITE BASÉE SUR L'EXPERTISE, LA SÉCURITÉ ET LA CONFIDENTIALITÉ


    Tous les membres du cabinetd’avocat fiscaliste FEAT sont diplômés et expérimentés. Depuis 15 ans notre expertise a permis de cumuler plus de 855 000 000 d’euros.

    180149€
    IR
    100% dégrevé
    25/02/2020
    264077€
    IS TVA amende
    100% dégrevé
    18/02/2020
    4858€
    IR et PS
    100% dégrevé
    11/02/2020
    69300€
    Amende distribution
    100% dégrevé
    04/02/2020
    5844€
    TVA
    100% dégrevé
    28/01/2020
    59439€
    ISF et IFI
    100% dégrevé
    21/01/2020
    62506€
    IR
    100% dégrevé
    17/12/2019
    615490€
    Recours gracieux
    100% dégrevé
    10/12/2019
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