Avocat fiscaliste
CABINET MAÎTRE PELTIER
CONSEILS FISCAUX
Conseils fiscaux
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Le contribuable est informé par l'envoi ou la remise d'un avis de vérification de comptabilité ou par l'envoi d'un avis d'examen de comptabilité....
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par Belliot
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En principe la déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois à compter du décès auprès du service de l’enregistrement dont dépend le domicile du défunt....
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L’action en recouvrement de l’administration fiscale intervient après la mise en recouvrement, plus précisément après l’envoi de l’avis de mise en recouvrement pour obtenir paiement de la créance du Trésor...
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De quels moyens dispose un contribuable qui se trouve dans l’impossibilité matérielle de payer les sommes issues de son redressement fiscal ?...
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En prévision d’une cession ou en héritage du passé, certaines situations peuvent s’avérer pénalisantes et il convient d’anticiper les éventuels rattrapages pécuniaires douloureux....
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Nous analysons la proposition de rectification tant sur le fond que sur la forme et rédigeons des observations du contribuable. A ce stade les impositions mentionnées ne sont pas exigibles...
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Domaine de prédilection du cabinet, nous gérons l’ensemble du contentieux fiscal en demeurant l’unique interlocuteur de l’Administration....
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La mobilité fiscale internationale requiert une étude personnalisée afin d’éviter les écueils dans un contexte de mouvance de la Jurisprudence....
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Confronté à un contrôle fiscal, les contribuables cherchent de l’aide et sont enclins à se tourner vers un avocat, ancien inspecteur de impôts considérant que cela serait un gage de...
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