Avocat fiscaliste
CABINET MAÎTRE PELTIER
DÉGRÈVEMENTS – EXEMPLES
Dégrèvement – exemples

UNE RÉUSSITE BASÉE SUR L'EXPERTISE, LA SÉCURITÉ ET LA CONFIDENTIALITÉ

Nous ne traitons que de la matière fiscale, nous n’intervenons jamais en matière de responsabilité civile des différents prestataires de nos clients, nous n’assurons jamais le traitement de dossiers connexes ou complémentaires à la matière fiscale. Nous conseillons nos clients dans le strict respect du Code Général des Impôts et du Livre des Procédures Fiscales et nous ne leur faisons jamais prendre de risques inconsidérés.

Nous préférons assurer la sécurité de notre conseil par un réseau d’avocats référents lorsqu’il s’agit de matière autre que fiscal. Nous intervenons généralement en contentieux dans un premier temps dans les dossiers et ensuite nous accompagnons nos clients en conseil pour éviter que la mésaventure que nous avons tentée de leur éviter ne se reproduise.

Notre expérience du terrain, des administrations, des tribunaux, nous permet d’avoir une vision claire des dossiers et de la manière dont le contentieux tendra à se clore. Nous insistons sur la confidentialité de notre relation, laquelle doit s’inscrire dans le temps au regard de la confiance témoignée par notre client lorsqu’il a souhaité avoir recours à nos services.

Prendre rendez-vous
Vous souhaitez un rendez-vous concernant :

DERNIERS DÉGRÈVEMENTS

5844€
TVA
01/05/2020
3000€
Majoration manquement délibéré
100% dégrevé
01/01/2020
2241€
Remise de majoration
75% dégrevé
01/01/2020
29499€
TVA sur marge
100% dégrevé
01/01/2020
59945€
Prélèvements Sociaux
100% dégrevé
01/02/2020
61490€
Majoration manquement délibéré
33% dégrevé
01/02/2020
54000€
Remise amendes
100% dégrevé
01/02/2020
35865€
Impôt sur les Sociétés et TVA
23% dégrevé
01/03/2020
5844€
AVT
100% dégrevé
28/01/2020
59439€
Solidarity Tax on Wealth (STW) and Tax on Real Estate (IFI)
100% dégrevé
21/01/2020
62506€
IT
100% dégrevé
17/12/2019
615490€
Administrative appeal
100% dégrevé
10/12/2019

DERNIERS CONSEILS FISCAUX

Tous les membres du cabinet d’avocat fiscaliste FEAT sont diplômés et expérimentés. Depuis 20 ans notre expertise a permis de cumuler plus de 20 000 000 d’euros.

La Demande de Renseignements ou de Justifications (DNEF)
ESFP – examen de situation fiscale personnelle
Vérification de comptabilité