Avocat fiscaliste
CABINET MAÎTRE PELTIER
CONSEILS FISCAUX
Conseils fiscaux
- Non classé
Constituent des recours gracieux les demandes qui tendent à obtenir la remise ou la modération d'impositions ou de pénalités régulièrement établies sans faire état de motifs relatifs à leur bien-fondé....
-
par
Belliot
- Non classé, Page d'accueil
Il appartient au juge de l'impôt, saisi d'un litige portant sur le traitement fiscal d'une opération impliquant une société de droit étranger, d'identifier d'abord, au regard de l'ensemble des caractéristiques...
-
par
Belliot
- Non classé
Une SARL ayant une activité de rôtisserie a fait l’objet d’une proposition de rectification à l’issue de laquelle ses recettes ont été reconstituées entraînant des rectifications de ses résultats en...
-
par
Belliot
- Non classé
Une SCI a été créée le 15 novembre 1987 par trois frères et sœurs (ci-après associé n°1, n°2 et n°3). L’immeuble composant l’actif de la société a été apporté en...
-
par
Belliot
- Non classé
Une SCI a été créée le 15 novembre 1987 par trois frères et sœurs (ci-après associé n°1, n°2 et n°3). L’immeuble composant l’actif de la société a été apporté en...
-
par
Belliot
- Non classé
La possibilité d’assortir une condamnation pénale en urbanisme d’une astreinte est prévue à l’article L. 480-7 du code de l’urbanisme...
-
par
Belliot
- Non classé
Lors la transmission à titre gratuit de ses titres à ses descendants par un dirigeant d’entreprise des droits pour les sociétés non cotées, la question de la mise en place...
-
par
Belliot
- Non classé
L’Administration fiscale dispose de moyens de plus en plus importants pour lutter contre la fraude fiscale....
-
par
Belliot
- Non classé
Depuis 2009, le Portugal a reconnu le statut fiscal de résident non habituel qui permet de bénéficier d’exonérations sur les revenus de source étrangère....
-
par
Belliot
- Non classé
Une proposition de rectification a réintégré un bien situé au Maroc dans le patrimoine taxable à l’ISF d’un contribuable de nationalité française qui travaille en Russie. ...
-
par
Belliot
